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Intervention post-crime : un droit désormais gratuit pour les familles endeuillées

Lorsqu'un crime survient, les conséquences humaines, psychologiques et matérielles sont considérables.

Le réseau ORIZONS après-vie intervient gratuitement auprès des familles endeuillées grâce au décret n° 2022-656 du 25 avril 2022, pris en application de l'article 92 du Code de procédure pénale.

Ce décret, co-initié par Baptiste Girardet, fondateur du réseau, a permis une reconnaissance nationale de l'importance du nettoyage post-crime en tant qu'acte d'accompagnement social et de santé publique.

Origine du décret et reconnaissance institutionnelle

Membre de la Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés (FEP), Baptiste Girardet a porté, sous la présidence de la Commission Nationale Après-Sinistre, une réflexion inédite :

Il n'était socialement ni humainement acceptable qu'une famille victime d'un crime ait, en plus du choc psychologique, à rechercher et financer une société pour nettoyer les lieux du drame.

Grâce à un travail collectif de concertation réunissant :

  • La Fédération (FEP)
  • La Direction Interministérielle d'Aide aux Victimes (DIAV)
  • Le ministère de la Justice
  • La police et la gendarmerie
  • Le service des frais de Justice du ministère de la Justice

Un état des lieux complet du manque d'accompagnement a été dressé et transmis par Baptiste Girardet.

Ce rapport a conduit à la création du décret 2022-656, qui prévoit désormais que :

Les frais de nettoyage technique post-crime sont pris en charge sur frais de justice, et donc gratuits pour les familles endeuillées.

Une procédure officielle de réquisition

Depuis, un communiqué ministériel a été transmis à l'ensemble des juridictions françaises, permettant aux juges d'instruction et procureurs de la République de réquisitionner directement le réseau ORIZONS après-vie dans le cadre d'une affaire criminelle.

Prise en charge par l'État

L'intervention est désormais prise en charge par l'État, à la condition que l'enquête soit caractérisée comme crime — qu'il y ait décès ou non (ex. : viol avec violence).

Recommandations officielles

Les recommandations officielles rédigées au sein de la Commission Nationale Après-Sinistre, et co-rédigées par Baptiste Girardet, précisent aux juridictions les critères de compétence, de sécurité et de déontologie nécessaires à la désignation d'une société spécialisée.

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Notre équipe est disponible 24h/24 et 7j/7 pour vous accompagner dans ces moments difficiles

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Nos différents types d'intervention

Intervention post-crime

Intervention post-suicide

Découverte tardive de défunt

Insalubrité
Syndrome de Diogène

Décontamination biologique

Accident traumatique

13/11/2015

Attentat

Pandémie humaine ou animale

Notre rôle sur le terrain

Intervention rapide

Intervient rapidement et en toute confidentialité

Décontamination complète

Prélèvements, neutralisation des risques biologiques, désinfection, désodorisation et restitution des lieux

Tri et débarras

Tri, débarras et déménagement des affaires de la ou des victimes

Collaboration judiciaire

Travaille en collaboration directe avec les enquêteurs, experts judiciaires et magistrats

Respect et dignité

Garantit le respect de la dignité des victimes et des familles

Intervention post-suicide : agir avec humanité et technicité

Les interventions post-suicide représentent l'une des missions les plus sensibles du réseau. Nos équipes accompagnent les familles avec discrétion, empathie et professionnalisme, face à une situation où la douleur humaine se mêle à une réalité technique complexe.

Les scènes de suicide impliquent souvent la présence de traumatismes visuels importants (armes à feu, armes blanches, pendaison, etc.).

Nos techniciens spécialisés procèdent à :

La décontamination complète des surfaces et volumes
La désinfection biologique et désodorisation définitive
La restitution d'un habitat sain et apaisé
Un accompagnement administratif et émotionnel indirect grâce à nos partenaires pluridisciplinaires

Accompagnement administratif après décès

ORIZONS après-vie met à disposition des familles une plateforme digitale partenaire, dédiée à la gestion des démarches administratives après décès.

Cette solution réduit considérablement le temps et la charge mentale liés à ces formalités :

120h
Démarches manuelles
Quelques heures
Avec notre plateforme

Les familles peuvent ainsi se concentrer sur l'essentiel, pendant que nous assurons la remise en état technique et sanitaire de leur lieu de vie.

Rénovation et reconstruction des lieux

Après le nettoyage technique, il est souvent nécessaire d'effectuer des travaux de remise en état : dépose de plinthes, sols, revêtements muraux ou éléments altérés.

C'est pourquoi le réseau a créé une entité complémentaire :

ORIZONS Rénovation

Chargée de la reconstruction, rénovation et valorisation immobilière des logements après drames.

Nos adhérent(e)s du Réseau ORIZONS après-vie spécialisés, assurés sous décennale, réalisent :

Peintures et revêtements
Pose de sols (parquets, carrelages, moquettes)
Enduits, isolations, finitions
Embellissements visant à redonner une valeur d'habitation ou de revente au bien
Espaces verts

Intervention post-mortem – Découverte tardive de défunt

Lorsqu'un défunt est découvert plusieurs jours, semaines ou mois après son décès, les dégradations biologiques peuvent être extrêmes.

Le réseau ORIZONS après-vie intervient pour restaurer l'intégrité sanitaire du logement.

Nos techniciens réalisent :

L'élimination des déchets biologiques

Le traitement des odeurs persistantes

La désinfection des surfaces, murs, sols, plafonds et mobiliers

La désodorisation de l'air ambiant par nébulisation

La décontamination des canalisations et siphons

Selon les besoins, une phase de reconstruction peut suivre, permettant de remettre le bien en location ou en vente dans des conditions normales d'hygiène et de sécurité.

Des interventions au service de la dignité humaine

Qu'il s'agisse d'un crime, d'un suicide ou d'une découverte tardive, l'intervention du réseau ORIZONS après-vie repose sur trois principes :

La technicité

Une maîtrise complète des protocoles de décontamination et de désinfection.

L'humanité

Un accompagnement respectueux, bienveillant et confidentiel.

La reconstruction

La possibilité de redonner sens, propreté et dignité aux lieux touchés.

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Consultez notre dépliant complet sur nos services d'intervention traumatique

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📍 ORIZONS après-vie – Intervenir là où la vie s'est arrêtée

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